Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIDIA ASSISTANCE
ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY, SARL

Numéro de dépôt :
3735722
Date de dépôt :
04/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2020
EQUIDIA ASSISTANCE de ASSURANCES DESCAMPS d\'HAUSSY

Présentation de la marque EQUIDIA ASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 4 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUIDIA ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY domicilié(e) 1 RUE DES PROMENADES - 59110 - LA MADELEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 458 504 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY domicilié(e) 1 RUE DES PROMENADES - 59110 - LA MADELEINE - France.

La marque EQUIDIA ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIDIA ASSISTANCE est expirée depuis le 4 mai 2020.

ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY a également déposé les autres marques suivantes : ADH Assurances DESCAMPS d'HAUSSY


ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY, SARL - 1 RUE DES PROMENADES - 59110 - LA MADELEINE - France - SIREN 458504495


ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY - 1 RUE DES PROMENADES - 59110 - LA MADELEINE - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Assurances.