Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
assurances-hotels.com
Numéro de dépôt :
3591423
Date de dépôt :
28/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque assurances-hotels.com
Déposée le 28 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES DE VALICOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « assurances-hotels.com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36
Inscription le 7 juillet 2009 - Rejet total n°501492 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07