Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACM SERVICES
ASSURANCES CREDIT MUTUEL SERVICES ACM-SERVICES

Numéro de dépôt :
4383053
Date de dépôt :
17/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/08/2027
ACM SERVICES de ASSURANCES CREDIT MUTUEL SERVICES ACM-SERVICES

Présentation de la marque ACM SERVICES

Déposée par voie électronique le 17 août 2017 par ASSURANCES CREDIT MUTUEL SERVICES ACM-SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACM SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-36 du 8 septembre 2017.

Le déposant est ASSURANCES CREDIT MUTUEL SERVICES ACM-SERVICES domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ACM SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACM SERVICES arrivera à expiration en date du 17 août 2027.


ASSURANCES CREDIT MUTUEL SERVICES ACM-SERVICES - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Errata de l'enregistrement - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Vente au détail, vente en gros, vente par correspondance, vente en ligne de véhicules terrestres et de pièces détachées pour véhicules terrestres, vente au détail d'automobiles en concessions, mise à disposition d'informations concernant les véhicules terrestres, à savoir informations en matière de produits et de comparaison de prix ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires ; estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier ; estimations et expertises fiscales ; collecte et dépôt de valeurs ; dépôts en coffre-fort ; analyse financière ; informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance ; courtage en assurance, en biens immobiliers ; cote et courtage en bourse ; services d'épargne et de crédit ; services de financement ; services fiduciaires ; prêts sur gage et sur nantissement ; agences de crédit, crédit-bail ; opérations de change, financières et monétaires ; émission de bons de valeurs ; caisses de prévoyance ; constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux ; opérations de change et de compensation ; vérifications de chèques ; services de cartes de débit et de crédit ; cautions (garantie) ; gérance de fortunes et d'immeubles ; assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance automobile, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime ; affacturage ; agences de recouvrement de créances ; émission de chèques de voyages ;

Entretien de véhicules, réparation de véhicules, informations en matière de réparation automobile, assistance en cas de panne de véhicules (réparation), nettoyage de véhicules, graissage de véhicules, lavage de véhicules, polissage de véhicules, traitement préventif contre la rouille pour véhicules, vulcanisation, réparation de pneus, rechapage de pneus ;

Informations en matière de transports, informations en matière de sécurité routière, informations en matière de trafic, assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), accompagnement de voyageurs, transport en automobile, services de chauffeur, location de véhicules, organisation de voyages, transport de passagers, réservation de places (transport), stockage, services de transit, courtage de transport, location d'automobiles, camionnage, location de places de stationnement ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ou de symposiums relatifs à la conduite, à la sécurité routière, à l'évolution de l'automobile et des moyens de transport ; organisation de forums de discussion ou de groupes de travail relatifs à la conduite, à la sécurité routière, à l'évolution de l'automobile et des moyens de transport ; formation à la conduite automobile, à buts culturels ou éducatifs ; formation professionnelle ; prévention du risque routier (formation) ; informations et conseils en matière d'éducation routière et de prévention quant au comportement sur la route ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de stages de sécurité routière ; stages de sécurité routière (formation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; rédaction, publication et diffusion de livres, revues, journaux, brochures, DVD, BRD ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ;

Contrôle technique de véhicules.