ACS

Assurances Courtages et Services, SAS

Présentation de la marque ACS

Déposée par voie électronique le 10 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Assurances Courtages et Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Assurances Courtages et Services domicilié(e) 153 rue de l'Université - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES COURTAGES ET SERVICES, SAS, M. Daniel Levy domicilié(e) 153 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.

Assurances Courtages et Services a également déposé les autres marques suivantes : ACS , Assistance Etudiants , Globe Partner , Globe PVT , Globe EIC