ACS ASSURANCES CONSEILS DU SUD
Présentation de la marque ACS ASSURANCES CONSEILS DU SUD
Déposée le 4 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES CONSEILS DU SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACS ASSURANCES CONSEILS DU SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACS ASSURANCES CONSEILS DU SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518872.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS ASSURANCES CONSEILS DU SUD est expirée depuis le 4 mai 2004.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24