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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX
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ciel-rapatriement.fr
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ciel-rapatriement.fr
ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, SAS

Numéro de dépôt :
4236932
Date de dépôt :
29/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/12/2025
ciel-rapatriement.fr de ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX

Présentation de la marque ciel-rapatriement.fr

Déposée le 29 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ciel-rapatriement.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX domicilié(e) 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 182 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, M. DUQUAIRE Paul-Victor domicilié(e) 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France.

La marque ciel-rapatriement.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ciel-rapatriement.fr arrivera à expiration en date du 29 décembre 2025.

ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX a également déposé les autres marques suivantes : CIEL RAPATRIEMENT , CIEL RAPATRIEMENT


ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, SAS - 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France - SIREN 800182818


ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, M. DUQUAIRE Paul-Victor - 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services juridiques ; pompes funèbres ; services de crémation.