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Marques déposées par ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX
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CIEL RAPATRIEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIEL RAPATRIEMENT
ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX

Numéro de dépôt :
4654982
Date de dépôt :
09/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2030
CIEL RAPATRIEMENT de ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX

Présentation de la marque CIEL RAPATRIEMENT

Déposée par voie électronique le 9 juin 2020 par ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIEL RAPATRIEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX domicilié(e) 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, Monsieur Paul-Victor DUQUAIRE domicilié(e) 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France.

La marque CIEL RAPATRIEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4654982.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIEL RAPATRIEMENT arrivera à expiration en date du 9 juin 2030.

ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX a également déposé les autres marques suivantes : CIEL RAPATRIEMENT , ciel-rapatriement.fr


ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX - 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France


ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, Monsieur Paul-Victor DUQUAIRE - 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

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