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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX
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CIEL RAPATRIEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIEL RAPATRIEMENT
ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, SAS

Numéro de dépôt :
4236934
Date de dépôt :
29/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2025
CIEL RAPATRIEMENT de ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX

Présentation de la marque CIEL RAPATRIEMENT

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIEL RAPATRIEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX domicilié(e) 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 182 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, M. Paul-Victor DUQUAIRE domicilié(e) 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France.

La marque CIEL RAPATRIEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236934.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIEL RAPATRIEMENT arrivera à expiration en date du 29 décembre 2025.

ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX a également déposé les autres marques suivantes : ciel-rapatriement.fr , CIEL RAPATRIEMENT


ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, SAS - 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France - SIREN 800182818


ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, M. Paul-Victor DUQUAIRE - 111 rue Bugeaud - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Assurances ;

Services juridiques ; pompes funèbres ; services de crémation.