Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARCANDE
Numéro de dépôt :
1641944
Date de dépôt :
30/03/1987
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
30/03/1997
Présentation de la marque ARCANDE
Déposée le 30 mars 1987 par Assurance Mutuelles de France (entreprise régie par le code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « ARCANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ARCANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCANDE est expirée depuis le 30 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27