Réduction Multi-contrats – RMC
Présentation de la marque Réduction Multi-contrats – RMC
Déposée le 22 janvier 2009 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Réduction Multi-contrats – RMC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réduction Multi-contrats – RMC est expirée depuis le 22 janvier 2019.
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Inscription le 26 avril 2016 - Rejet partiel n°667975 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26