Marque expirée - Marque en non vigueur

Réduction Multi-contrats – RMC
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'Assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
3624262
Date de dépôt :
22/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2019
Réduction Multi-contrats – RMC de ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Présentation de la marque Réduction Multi-contrats – RMC

Déposée le 22 janvier 2009 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Réduction Multi-contrats – RMC »

Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) Parc Euromédecine, rue de la Croix Verte - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réduction Multi-contrats – RMC est expirée depuis le 22 janvier 2019.

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES MOTARDS , AMDM , MAXISCOOTER , LA LIBERTE J ADORE LA PREVENTION J ADHERE ! , FREE RIDER , COLLECTOR , CONTRAT VERT LOISIRS , Libérideuse , The Libériders , Solirider


ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'Assurance Mutuelle - Parc Euromédecine, rue de la Croix Verte - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 328538335


SCHMIT CHRETIEN, SNC - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 26 avril 2016 - Rejet partiel n°667975 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Affaires financières ; expertise et estimation en matière d'assurances ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances.