ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle
Numéro de dépôt :
3989495
Date de dépôt :
12/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/03/2023
Présentation de la marque MUTUALISONS LA ROUTE
Déposée par voie électronique le 12 mars 2013 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUTUALISONS LA ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) 9 rue de la Croix Verte, Parc Euromédecine n°9 - 34090 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN SAS, Mme. SYLVETTE BENQUET domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, BASSO CAMBO - WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque MUTUALISONS LA ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle - 9 rue de la Croix Verte, Parc Euromédecine n°9 - 34090 - MONTPELLIER - France - SIREN 328538335
SCHMIT-CHRETIEN SAS, Mme. SYLVETTE BENQUET - 4 RUE PAUL MESPLE, BASSO CAMBO - WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), rédaction de textes publicitaires, courrier publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; analyse de prix de revient ; étude de marché, recherche de marché ; sondage d'opinion, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
Assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance pour les véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance ; affaires financières ; expertise et estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; courtage financier ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions [garanties] ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement. Avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
Services de réparation, et d'installation des bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
Information en matière de transport ; transport en ambulance ; transport de personnes ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage). Service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, location de voitures ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile.
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