Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOTARD A BORD MUTUELLE DES MOTARDS
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Numéro de dépôt :
4375198
Date de dépôt :
10/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2027
MOTARD A BORD MUTUELLE DES MOTARDS de ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Présentation de la marque MOTARD A BORD MUTUELLE DES MOTARDS

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2017 par ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOTARD A BORD MUTUELLE DES MOTARDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) 270 IMPASSE ADAM SMITH - 34470 - PEROLS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Sylvette BENQUET domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque MOTARD A BORD MUTUELLE DES MOTARDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTARD A BORD MUTUELLE DES MOTARDS arrivera à expiration en date du 10 juillet 2027.

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a également déposé les autres marques suivantes : CONTRAT VERT LOISIRS , SECURIDER , C , On Bike , CERTIMOOV , On Cycle , EXPERT MOTO MUTUELLE DES MOTARDS , ACCESSOIRES PRIVILEGE , assurance mutuelle des motards , MA PERSO


ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - 270 IMPASSE ADAM SMITH - 34470 - PEROLS - France


IPSIDE, Sylvette BENQUET - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Assurances; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles; assurance pour les véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; assurance maladie; assurance sur la vie; assurance complémentaire santé; assurance retraite; assurance maritime; assurance décès; consultation en matière d'assurances; informations en matière d'assurances; services de caisses de paiement de retraites; caisses de prévoyance; courtage en assurances; émission de chèques de voyage; collectes de fonds ; collectes de bienfaisance; affaires financières; expertise et estimation en matière d'assurances; courtage en assurance; courtage financier; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; estimations financières des coûts de réparation; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; émission de bons de valeur; constitution de capitaux; investissement de capitaux; services de cartes de crédits; services de cartes de débits; cautions [garanties]; placement de fonds; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage; prêt sur nantissement. Avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.