ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'Assurance Mutuelle
Numéro de dépôt :
4285729
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2026
Présentation de la marque MA PERSO
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA PERSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) 270 Impasse Adam Smith, CS 10100 - 34470 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. SYLVETTE BENQUET domicilié(e) BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque MA PERSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'Assurance Mutuelle - 270 Impasse Adam Smith, CS 10100 - 34470 - PEROLS - France - SIREN 328538335
IPSIDE, Mme. SYLVETTE BENQUET - BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), rédaction de textes publicitaires, courrier publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; analyse de prix de revient ; étude de marché, recherche de marché ; sondage d'opinion, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
Assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance pour les véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance ; affaires financières ; expertise et estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; courtage financier ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions [garanties] ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement. Avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
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