ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle
Numéro de dépôt :
3138439
Date de dépôt :
21/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2021
Présentation de la marque CUR DE MOTARD
Déposée le 21 décembre 2001 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CUR DE MOTARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-04 du 25 janvier 2002.
Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) Parc Euromédecine, 9 rue de la Croix Verte - 34090 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque CUR DE MOTARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle - Parc Euromédecine, 9 rue de la Croix Verte - 34090 - MONTPELLIER - France - SIREN 328538335
SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04
Renouvellement avec limitation le 6 décembre 2011 n°2485994 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité ; agences de publicité, courrier publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, publicité, publicité par correspondance, publicité gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'import-export, étude de marché, recherche de marché, projets (aide à la direction des affaires) ; administration commerciale, services de conseils pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, comptabilité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), estimation de bois sur pied, estimation en matière de laine, bureaux de placement, transcription de communications ; recrutement de personnel, relations publiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; travaux de bureau, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, vérification de comptes, reproduction de documents, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, services de dactylographie, services de sténographie, traitement de texte, services de reponse téléphonique (pour abonnés absents) ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de base de données, abonnement à un centre fournisseur d'acces, à un reseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; abonnement à un service de télécommunication ; services de reponses téléphoniques (pour abonnés absents). Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières (assurances), courtage en assurances, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, analyse financière, informations financières, consultation en matière financière, estimations financières (banques), transactions financières, opérations financières, garanties (cautions), cautions (garanties), services de financement, parrainage financier, crédit, agences de crédit, prêt (finances), prêt sur gage, prêt sur nantissement, paiement par acomptes, crédit-bail, affacturage, émission de bons de valeur, cote en bourse, courtage en bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, émission de cartes de crédit, services de cartes de débits, opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation (change), vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, transfert électronique de fonds, collectes, actuariat, agences de recouvrement de créances, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, collectes de bienfaisance ; affaires immobilières, agences immobilières, agences de logement (propriétés immobilières), évaluation (estimation) de biens immobiliers, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), location d'exploitations agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, courtage. Education ; formation, instruction, enseignement, enseignement par correspondance, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique (démonstration), cours par correspondance, écoles maternelles (éducation), pensionnats, académies (éducation), services de clubs (divertissement ou éducation), enseignement de la gymnastique, éducation religieuse, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, épreuves pédagogiques, informations en matière d'éducation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, planification de réceptions (divertissement), services de clubs (divertissement ou éducation), organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de concours de beauté, services de casino (jeux), jeux d'argent, organisation de loteries, exploitation de salles de jeux, services d'artistes de spectacles, agences de modèles pour artistes, services de loisirs, représentations théatrales, réservation de places de spectacles, production de spectacles, représentation de spectacles, services de discothèques, organisation de bals, music-hall, services d'orchestres, organisation de spectacles (services d'impresarios), jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques, parcs d'attractions.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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