ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'Assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
97677636
Date de dépôt :
13/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2007
Présentation de la marque CONTRAT VESTA
Déposée le 13 mai 1997 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTRAT VESTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-25 du 20 juin 1997.
Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) Parc Euromédecine - Rue de la Croix Verte, 34294 MONTPELLIER CEDEX 05 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.
La marque CONTRAT VESTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'Assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances - Parc Euromédecine - Rue de la Croix Verte, 34294 MONTPELLIER CEDEX 05 - France
SOCIETE INTERNATIONALE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43
Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25
Assurances à savoir: assurance contre les accidents, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en assurances, estimations financières (assurances, banques, immobilier), assurance-maladie, caisses de prévoyance, assurance sur la vie. Affaires financières à savoir: affaires bancaires, agences de crédit, consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, services de financement, prêt sur gage, opérations financières, prêt (finances), transactions financières
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