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Marques déposées par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
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CONTRAT VERT LOISIRS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONTRAT VERT LOISIRS
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
97677634
Date de dépôt :
13/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2027

Présentation de la marque CONTRAT VERT LOISIRS

Déposée le 13 mai 1997 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT VERT LOISIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) 270 IMPASSE ADAM SMITH, CS 10100 - 34470 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE Toulouse, Mme BENQUET SYLVETTE domicilié(e) BAT A – 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque CONTRAT VERT LOISIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTRAT VERT LOISIRS arrivera à expiration en date du 13 mai 2027.

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES MOTARDS , AMDM , MAXISCOOTER , LA LIBERTE J ADORE LA PREVENTION J ADHERE ! , FREE RIDER , COLLECTOR , Libérideuse , The Libériders , Solirider , SECURIDER


ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle - 270 IMPASSE ADAM SMITH, CS 10100 - 34470 - PEROLS - France - SIREN 328538335


IPSIDE Toulouse, Mme BENQUET SYLVETTE - BAT A – 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2007 n°2332828 - Publication au BOPI 2007-01-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2017 n°2649329 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-18

Assurances à savoir: assurance contre les accidents, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en assurances, estimations financières (assurances, banques, immobilier), assurance-maladie, caisses de prévoyance, assurance sur la vie. Affaires financières à savoir: affaires bancaires, agences de crédit, consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, services de financement, prêt sur gage, opérations financières, prêt (finances), transactions financières