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Marques déposées par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
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Chèque équipement sécurité – CES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Chèque équipement sécurité – CES
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3624260
Date de dépôt :
22/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2029
Chèque équipement sécurité – CES de ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Présentation de la marque Chèque équipement sécurité – CES

Déposée le 22 janvier 2009 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chèque équipement sécurité – CES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-09 du 27 février 2009.

Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) 270 IMPASSE ADAM SMITH - 34470 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE Toulouse, M. BENQUET SYLVETTE domicilié(e) BAT A – 1ER ETAGE, 6 IMP MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque Chèque équipement sécurité – CES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3624260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Chèque équipement sécurité – CES arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES MOTARDS , AMDM , MAXISCOOTER , LA LIBERTE J ADORE LA PREVENTION J ADHERE ! , FREE RIDER , COLLECTOR , CONTRAT VERT LOISIRS , Libérideuse , The Libériders , Solirider


ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle - 270 IMPASSE ADAM SMITH - 34470 - PEROLS - France - SIREN 328538335


IPSIDE Toulouse, M. BENQUET SYLVETTE - BAT A – 1ER ETAGE, 6 IMP MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2019 n°2710747 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-26

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