Marque renouvelée - Marque en vigueur

assurance mutuelle des motards
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
99825845
Date de dépôt :
29/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/11/2029

Présentation de la marque assurance mutuelle des motards

Déposée le 29 novembre 1999 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « assurance mutuelle des motards » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) 270 IMPASSE ADAM SMITH, 34470 PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, SAS, Mme BENQUET SYLVETTE domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE - France.

La marque assurance mutuelle des motards a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque assurance mutuelle des motards arrivera à expiration en date du 29 novembre 2029.

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES MOTARDS , AMDM , MAXISCOOTER , LA LIBERTE J ADORE LA PREVENTION J ADHERE ! , FREE RIDER , COLLECTOR , CONTRAT VERT LOISIRS , Libérideuse , The Libériders , Solirider


ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle - 270 IMPASSE ADAM SMITH, 34470 PEROLS - France - SIREN 328538335


IPSIDE, SAS, Mme BENQUET SYLVETTE - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Renouvellement sans limitation le 27 août 2009 n°2416526 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-27

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2020 n°2736289 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-01-14

Inscription le 16 octobre 2020 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°798390 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-16

Couches en matières textiles, couches-culottes;

Cuir et imitations de cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie? Cuir et imitations du cuir, carton-cuir ; cuir brut ou mi-ouvré. Peaux d'animaux. Peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; chevreau ; pelleteries (peaux d'animaux) ; peaux corroyées ; fourrures (peaux d'animaux) ; croupons ; moleskine (imitation du cuir) similicuir ; dépouilles d'animaux ; peaux d'animaux de boucherie. Malles et valises. Serviettes (maroquinerie) ; mallettes pour documents ; porte-documents ; trousses de voyage (maroquinerie) ; gibecières ; havresacs ; musettes-mangeoires ; porte-monnaie non en métaux précieux ; porte-cartes (portefeuilles) ; sacs de campeurs ; étuis pour clés (maroquinerie) ; valises ; poignées de valises ; malles ; mallettes ; sacs de voyage ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs à main ; carcasses de sacs à main ; sacs à dos ; sacs à provisions ; filets à provisions ; sacs de plage ; réticules (sacs à main) ; sacs à roulettes ; portefeuilles ; sacoches à outils (vides) ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; carnassières ; carniers ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity case" ; sacs d'écoliers ; cartables ; serviettes d'écoliers ; sacoches pour porter les enfants ; sacs d'alpiniste ; bourses ; bourses de mailles (non en métaux précieux) ; baudruche ; coffres de voyage ; boîtes à chapeaux en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée; caisses en fibre vulcanisée. Parapluies, parasols et cannes. Ombrelles ; poignées de cannes ; cannes de parapluies ; cannes-sièges ; fourreaux de parapluies ; poignées de parapluies ; anneaux pour parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; baleines pour parapluies ou parasols. Fouets et article de sellerie martinets (fouets) ; bourrellerie ; rênes ; guides (rênes) ; harnachements ; oeillères (harnachement) ; garnitures de harnachement non en métaux précieux ; genouillères pour chevaux ; harnais pour animaux ; licols ; licous de chevaux ; licous ; brides (harnais) ; bridons ; mors (harnachement) ; traits (harnachement) ; couverture de chevaux ; housses de selles pour chevaux ; selles pour chevaux ; arçons de selles ; attaches de selles ; colliers de chevaux ; courroies en cuir (sellerie) ; courroies de harnais ; ferrures de harnais ; pièces en caoutchouc pour étriers ; étrivières ; fouets ; musettes à fourrage. Produits en cuir et imitations de cuir non compris dans d'autres classes colliers pour animaux ; bandoulières (courroies) en cuir ; bâtons d'alpinistes ; alpenstocks ; cordons en cuir ; fils de cuir ; boyaux pour faire le boudin ; boyaux pour la charcuterie ; buffleterie ; cuir à doublure pour chaussures ; colliers de chiens ; courroies de patins ; couvertures en peaux (fourrures) ; gaines de ressorts (en cuir) ; habits pour animaux ; muselières ; laisses ; lanières en cuir ; mentonnières (bandes en cuir) ; garnitures de cuir pour meubles ; revêtements de meubles en cuir ; porte-musique ; valves en cuir ; sangles de cuir ; boyaux de saucisses;

Vêtements, chaussures, chapellerie Vêtements, habits ; vêtements confectionnés ; articles d'habillement ; costumes ; vêtements de dessus ; surtouts (vêtements) ; manteaux ; imperméables ; uniformes ; vareuses ; vestes ; blouses ; chasubles ; camisoles ; paletots ; pardessus ; parkas ; pèlerines ; pelisses ; gabardines (vêtements) ; tricots (vêtements) ; pull-overs ; chandails ; vêtements en cuir ; vêtements en imitations du cuir ; bretelles ; pantalons ; jupes ; robes ; saris ; châles ; toges ; tabliers (vêtements) ; combinaisons vêtements ; ceintures (habillement) ; capuchons (vêtements) ; couvre-oreilles (habillement) ; cols ; bandeaux pour la tête (habillement) ; boas (tours de cou) ; foulards ; bandanas (foulards) ; écharpes ; cache-col ; faux-cols ; collets (vêtements) ; manchettes (habillement) ; manchons (habillement) ; mitaines ; mitons ; gants (habillement) ; cravates ; gilets ; tee-shirts ; justaucorps (body) ; chemises ; chemisettes ; empiècements de chemises ; plastrons de chemises ; robes de chambre ; peignoirs ; pyjamas ; dessous (sous-vêtements) ; sous-vêtements ; lingerie de corps ; lingerie de corps sudorifuge ; sous-vêtements sudorifuge ; slips ; caleçons ; culottes ; soutiens-gorge ; jupons ; supports-chaussettes ; combinaisons (sous-vêtements) ; corsets ; corselets ; cache-corset ; gaines (sous-vêtements) ; jambières ; jarretelles ; jarretières ; collants ; bas ; bas sudorifuges ; talonnettes pour les bas ; guêtres ; guimpes (vêtements) ; chaussettes ; fixe-chaussettes ; supports-chaussettes ; doublures confectionnées (parties de vêtements) ; poches de vêtements ; dessous-de-bras ; vêtements en papier ; livrées ; manipules (liturgie) ; maillots ; costumes de plage ; caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; combinaisons de ski nautique ; vêtements de gymnastique ; habillement pour cyclistes ; habillement pour automobilistes ; costumes de mascarade ; bavettes non en papier ; bavoirs non en papier ; layettes ; empeignes ; fourrures (vêtements) ; étoles (fourrures) ; jerseys (vêtements) ; mitres (habillement) ; voiles (vêtements) ; chancelières non chauffées électriquement. Chaussures, souliers ; espadrilles ; sandales ; chaussons ; pantoufles ; brodequins ; galoches ; bottes ; bottines ; tiges de bottes ; sandales de bain souliers de bain ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; souliers de sport ; souliers de gymnastique ; chaussures de football ; crampons de chaussures de football ; chaussures de ski ; antidérapants pour chaussures ; bouts de chaussures ; empeignes de chaussures ; ferrures de chaussures ; trépointes de chaussures ; sabots (chaussures) ; talons ; talonnettes pour les chaussures ; semelles ; semelles intérieures ; sous-pieds Chapellerie chapeaux ; coiffes ; coiffures (chapellerie) ; hauts-de-forme ; carcasses de chapeaux ; casquettes ; bérets ; bonnets de bain ; barrettes (bonnets) ; calottes ; bonneterie ; bonnets ; mantilles ; voilettes ; visières (chapellerie);

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Publicité ; agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée. Affichage, diffusion d'annonces publicitaires, Gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'import-export, étude de marché, recherche de marché, gérance administrative d'hôtels, projets (aide à la direction des affaires). Administration commerciale, services de conseils pour la direction des affaires. Consultation pour les questions de personnel, comptabilité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), estimation de bois sur pied, estimation en matière de laine, bureaux de placement, transcription de communications, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, localisation de wagons de marchandises par ordinateur, recrutement de personnel, prévisions économiques, information statistique, relations publiques, promotion des ventes (pour des tiers), Travaux de bureau, location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, vérification de comptes, reproduction de documents, reproduction par héliographie, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, services de dactylographie, services de sténographie traitement de texte services de réponse téléphonique (pour abonnés absents);

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances estimations financières (assurances), courtage en assurances, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance contre les accidents. Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, analyse financière, informations financières, consultation en matière financière, estimations financières (banques), transactions financières, opérations financières, garanties (cautions), cautions (garanties), services de financement, parrainage financier, crédit, agences de crédit, prêt (finances), prêt sur gage, prêt sur nantissement, paiement par acomptes, crédit-bail, affacturage, émission de bons de valeur, cote en bourse, courtage en bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, émission de cartes de crédit, services de cartes de débits, opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation (change), vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, transfert électronique de fonds, collectes, actuariat, agences de recouvrement de créances, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, collectes de bienfaisance, Affaires immobilières, agences immobilières, agences de logement (propriétés immobilières), évaluation (estimation) de biens immobiliers, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), location d'exploitations agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, Courtage;

Télécommunications. Agences d'informations (nouvelles), agences de presse, expédition de dépêches, transmission de dépêches, transmission de messages, transmission de télécopies, transmission de télégrammes, communications télégraphiques, services télégraphiques, services télex, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, communications téléphoniques, services téléphoniques, messagerie électronique, transmission par satellite, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques°, communications radiophoniques, émissions radiophoniques, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, télévision par câbles, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones;

Education, formation, ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Education ; formation ; instruction, enseignement, enseignement par correspondance, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique (démonstration), cours par correspondance, écoles maternelles (éducation), pensionnats, académies (éducation), services de clubs (divertissement ou éducation), enseignement de la gymnastique, éducation religieuse, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, épreuves pédagogiques, informations en matière d'éducation, Divertissement ; informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, planification de réceptions (divertissement), services de clubs (divertissement ou éducation), organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de concours de beauté, services de casino (jeux), jeux d'argent, organisation de loteries, exploitation de salles de jeux, services d'artistes de spectacles, agences de modèles pour artistes, services de loisirs, représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, production de spectacles, représentation de spectacles, services de discothèques, organisation de bals, music-hall, services d'orchestres, organisation de spectacles (services d'imprésarios), jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques, parcs d'attractions, cirques, dressage d'animaux, rédaction de scénarios, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, exploitation de salles de cinéma, studios de cinéma, production de films, production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, services de studios d'enregistrement, postsynchronisation, location de bandes vidéo, location d'enregistrements sonores, location d'appareils audio, location de films cinématographiques, location de magnétoscopes, location de postes de télévision et de radio, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de caméras vidéo, location de décors de spectacles, services de bibliothèques itinérantes, services de camps de vacances (divertissement), Activités sportives et culturelles, culture physique, organisation de compétitions sportives, chronométrage des manifestations sportives, location de courts de tennis, location de stades, location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), location d'équipements de plongée sous-marine, clubs de santé (mise en forme physique), camps (stages) de perfectionnement sportif, exploitation d'installations sportives, exploitation de parcours de golf, services de musées (présentation, expositions), prêt de livres, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de symposiums.