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Marques déposées par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
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ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, societe d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
94514603
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2024

Présentation de la marque ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Déposée le 8 avril 1994 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) 9 Rue de la Croix Verte, Parc Euromédecine - 34090 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme BENQUET SYLVETTE domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO – WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS est expirée depuis le 8 avril 2024.

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES MOTARDS , AMDM , MAXISCOOTER , LA LIBERTE J ADORE LA PREVENTION J ADHERE ! , FREE RIDER , COLLECTOR , CONTRAT VERT LOISIRS , Libérideuse , The Libériders , Solirider


ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, societe d'assurance mutuelle - 9 Rue de la Croix Verte, Parc Euromédecine - 34090 - MONTPELLIER - France - SIREN 328538335


SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme BENQUET SYLVETTE - 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO – WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 2004 n°2260790 - Publication au BOPI 2004-03-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Renouvellement sans limitation le 10 février 2014 n°2550663 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-10

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