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Marques déposées par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables
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LABEL EXPERT MOTO MUTUELLE DES MOTARDS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL EXPERT MOTO MUTUELLE DES MOTARDS
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3619235
Date de dépôt :
22/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL EXPERT MOTO MUTUELLE DES MOTARDS de ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d\'Assurance Mutuelle à cotisations variables

Présentation de la marque LABEL EXPERT MOTO MUTUELLE DES MOTARDS

Déposée le 22 décembre 2008 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL EXPERT MOTO MUTUELLE DES MOTARDS »

Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables domicilié(e) Parc Euromédecine, rue de la Croix Verte,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : NOUS FAISONS PLUS QU'ASSURER VOTRE PLAISIR , FORUM PERMANENT DE LA MOTO ET DU DEUX ROUES A MOTEUR , CONTRAT DUO , VIVONS UNE PASSION MUTUELLE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS , MOTARDS ASSISTANCE , Entre nous, on se comprend. , KIT DE LA MUTUELLE DES MOTARDS , CONTRAT VERT VILLE , B.S.R. + , NOVIMOTARD


ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables - Parc Euromédecine, rue de la Croix Verte,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 328538335


SCHMIT CHRETIEN SNC - 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France


Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05

Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516504 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Produits de l'imprimerie, livres, brochures, matériel d'enseignement à l'exception des appareils).

Assurances ; affaires financières ; expertise et estimation en matière d'assurances ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances.

Formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; prêt de livres ; production de films ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de conférences, de symposiums, de colloques et de congrès ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; épreuves pédagogiques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.