Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORUM PERMANENT DE LA MOTO ET DU DEUX ROUES A MOTEUR
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables

Numéro de dépôt :
95570711
Date de dépôt :
09/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2015

Présentation de la marque FORUM PERMANENT DE LA MOTO ET DU DEUX ROUES A MOTEUR

Déposée le 9 mai 1995 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORUM PERMANENT DE LA MOTO ET DU DEUX ROUES A MOTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables domicilié(e) Parc Euromédecine, rue de la Croix Verte,34000 MONTPELLIER (dossier no 2277709) - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN domicilié(e) 16 Rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2277709) - 75002 - France.

La marque FORUM PERMANENT DE LA MOTO ET DU DEUX ROUES A MOTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORUM PERMANENT DE LA MOTO ET DU DEUX ROUES A MOTEUR est expirée depuis le 9 mai 2015.

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : NOUS FAISONS PLUS QU'ASSURER VOTRE PLAISIR , CONTRAT DUO , VIVONS UNE PASSION MUTUELLE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS , MOTARDS ASSISTANCE , Entre nous, on se comprend. , KIT DE LA MUTUELLE DES MOTARDS , CONTRAT VERT VILLE , B.S.R. + , LABEL EXPERT MOTO MUTUELLE DES MOTARDS , NOVIMOTARD


ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables - Parc Euromédecine, rue de la Croix Verte,34000 MONTPELLIER (dossier no 2277709) - 34000 - France - SIREN 328538335


SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN - 16 Rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2277709) - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52

Inscription le 2 février 2005 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°407034 - Publication au BOPI 2005-02-02

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2004 n°2277709 - Publication au BOPI 2004-12-20

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Journaux, publications.Conseils, informations, renseignements d'affaires.Publication de textes publicitaires.Assurances.Consultations et informations en matière d'assurances.Informations en matière de réparations.Agences d'informations, agences de presse, communication radiophonique, communication télégraphique, communication téléphonique, expédition et transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, télévision par câble, transmission de télécopies, transmission de télégrammes.Distribution de journaux, distribution de colis, messagerie.Formation pratique.Publication de textes autres que publicitaires.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.