Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables
/
CONTRAT VERT VILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTRAT VERT VILLE
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
97677632
Date de dépôt :
13/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2017

Présentation de la marque CONTRAT VERT VILLE

Déposée le 13 mai 1997 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT VERT VILLE »

Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables domicilié(e) Parc Euromédecine, rue de la Croix Verte,34000 MONTPELLIER (dossier no 2332826) - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2332826) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT VERT VILLE est expirée depuis le 13 mai 2017.

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : NOUS FAISONS PLUS QU'ASSURER VOTRE PLAISIR , FORUM PERMANENT DE LA MOTO ET DU DEUX ROUES A MOTEUR , CONTRAT DUO , VIVONS UNE PASSION MUTUELLE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS , MOTARDS ASSISTANCE , Entre nous, on se comprend. , KIT DE LA MUTUELLE DES MOTARDS , B.S.R. + , LABEL EXPERT MOTO MUTUELLE DES MOTARDS , NOVIMOTARD


ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables - Parc Euromédecine, rue de la Croix Verte,34000 MONTPELLIER (dossier no 2332826) - 34000 - France - SIREN 328538335


SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC - 16 rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2332826) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2007 n°2332826 - Publication au BOPI 2007-01-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Assurances à savoir: assurance contre les accidents, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en assurances, estimations financières (assurances, banques, immobilier), assurance-maladie, caisses de prévoyance, assurance sur la vie. Affaires financières à savoir: affaires bancaires, agences de crédit, consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, services de financement, prêt sur gage, opérations financières, prêt (finances), transactions financières