Marque expirée - Marque en non vigueur

“ mag'ma ” santé le magazine de l'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme
Assurance Maladie du Puy de Dôme, Entreprise privée gérant un service public

Numéro de dépôt :
3718009
Date de dépôt :
24/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2020
“ mag\'ma ” santé le magazine de l\'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme de Assurance Maladie du Puy de Dôme

Présentation de la marque “ mag'ma ” santé le magazine de l'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme

Déposée le 24 février 2010 par Assurance Maladie du Puy de Dôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ mag'ma ” santé le magazine de l'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme »

Le déposant est Assurance Maladie du Puy de Dôme, Entreprise privée gérant un service public domicilié(e) 0 rue pelissier Régime général de la Sécurité sociale - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assurance Maladie du Puy de Dôme domicilié(e) 0 rue pelissier - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ mag'ma ” santé le magazine de l'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme est expirée depuis le 24 février 2020.


Assurance Maladie du Puy de Dôme, Entreprise privée gérant un service public - 0 rue pelissier Régime général de la Sécurité sociale - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


Assurance Maladie du Puy de Dôme - 0 rue pelissier - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Journaux ; prospectus ; brochures.