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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCE JURIDIQUE
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ASSURANCE AVEC FRANCHISE EPARGNEE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSURANCE AVEC FRANCHISE EPARGNEE
ASSURANCE JURIDIQUE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97701839
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2017

Présentation de la marque ASSURANCE AVEC FRANCHISE EPARGNEE

Déposée le 27 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCE JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCE AVEC FRANCHISE EPARGNEE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCE JURIDIQUE domicilié(e) 140 rue de la Pompe,75116 PARIS (dossier no 2352133) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 379 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2352133) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURANCE AVEC FRANCHISE EPARGNEE est expirée depuis le 27 octobre 2017.

ASSURANCE JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CLIQUE BÉTON , MUTANT ASSURE MOIS ! , MUTANT ASSISTANCE! , Assurance Juridique , Sérénité Avenir , AGA SERVICES , CLIC BÉTON , TRANSACTION PROTÉGÉE ENTRE PARTICULIERS , MUTANCE


ASSURANCE JURIDIQUE Société Anonyme - 140 rue de la Pompe,75116 PARIS (dossier no 2352133) - 75116 - France - SIREN 350379251


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2352133) - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-42

Inscription le 20 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460968 - Publication au BOPI 2007-09-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13

Inscription le 24 février 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°491699 - Publication au BOPI 2009-02-24

Inscription le 24 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491700 - Publication au BOPI 2009-02-24

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2007 n°2352133 - Publication au BOPI 2007-10-01

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Inscription le 19 octobre 2011 - Changement de dénomination n°560337 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-19

Assurances et finances. Contrat d'assurance à paiement mensuel avec épargne de la franchise responsabilité civile. Publicité et affaires: consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, investigations en affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales. Imprimerie et programmation pour ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.