Déposée le 13 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCE FRANCE LOISIRS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACCIBACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-13 du 28 mars 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCE FRANCE LOISIRS domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 934 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCE FRANCE LOISIRS à l'attention d'Isabelle de La Chapelle domicilié(e) BP 6,75725 PARIS CEDEX 15° - 75725 - France.
La marque ACCIBACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCIBACK est expirée depuis le 13 février 2013.
ASSURANCE FRANCE LOISIRS a également déposé les autres marques suivantes : ACCITOP , XXL SANTE
ASSURANCE FRANCE LOISIRS s.a.r.l - 123 boulevard de Grenelle,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 417934148
ASSURANCE FRANCE LOISIRS à l'attention d'Isabelle de La Chapelle - BP 6,75725 PARIS CEDEX 15° - 75725 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-30
Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produit de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeteries, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes pinceaux, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Caractères d'imprimerie, clichés, sachets et feuilles d'emballage en papier ou matières plastiques. Assurance, opérations d'assurance et de réassurance, contrats et services d'assurances et de capitalisation, services de souscriptions d'assurances, assurances contre les accidents, assurances contre les incendies, assurances maladie, assurances maritimes, assurances sur la vie, informations et consultations en matière d'assurances, mutuelles, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, courtage en matière d'assurances, prospection en matière d'assurance.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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