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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCE ET AUDIT
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ASSUR-TOIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUR-TOIT
ASSURANCE ET AUDIT sarl

Numéro de dépôt :
96615911
Date de dépôt :
13/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2006

Présentation de la marque ASSUR-TOIT

Déposée le 13 mars 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCE ET AUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR-TOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCE ET AUDIT domicilié(e) 12 Av du Bouteiller, 60500 CHANTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 025 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCE ET AUDIT Sarl - France.

La marque ASSUR-TOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR-TOIT est expirée depuis le 13 mars 2006.

ASSURANCE ET AUDIT a également déposé les autres marques suivantes : CAVALCREDIT , CAVALASSUR , Cavalassur, bien plus qu'un assureur , PASSION ASSURÉE


ASSURANCE ET AUDIT sarl - 12 Av du Bouteiller, 60500 CHANTILLY - France - SIREN 399025089


ASSURANCE ET AUDIT Sarl - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

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