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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCE DU DOUBS
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ASSURANCE DU DOUBS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSURANCE DU DOUBS
ASSURANCE DU DOUBS, SAS

Numéro de dépôt :
4155701
Date de dépôt :
10/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2025
ASSURANCE DU DOUBS de ASSURANCE DU DOUBS

Présentation de la marque ASSURANCE DU DOUBS

Déposée par voie électronique le 10 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCE DU DOUBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURANCE DU DOUBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCE DU DOUBS domicilié(e) 1 RUE ELLES - 68100 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 960 646 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCE DU DOUBS, M. NASSER RACHEDI domicilié(e) 1 RUE ELLES - 68100 - MULHOUSE - France.

La marque ASSURANCE DU DOUBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155701.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE DU DOUBS arrivera à expiration en date du 10 février 2025.


ASSURANCE DU DOUBS, SAS - 1 RUE ELLES - 68100 - MULHOUSE - France - SIREN 807960646


ASSURANCE DU DOUBS, M. NASSER RACHEDI - 1 RUE ELLES - 68100 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.