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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCE CREDIT DE L'OUEST
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ACO ASSURANCE-CREDIT DE L'OUEST
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACO ASSURANCE-CREDIT DE L'OUEST
ASSURANCE CREDIT DE L'OUEST, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3633645
Date de dépôt :
03/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2029
ACO ASSURANCE-CREDIT DE L\'OUEST de ASSURANCE CREDIT DE L\'OUEST

Présentation de la marque ACO ASSURANCE-CREDIT DE L'OUEST

Déposée le 3 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCE CREDIT DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACO ASSURANCE-CREDIT DE L'OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-15 du 10 avril 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCE CREDIT DE L'OUEST domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 288 118 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque ACO ASSURANCE-CREDIT DE L'OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3633645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACO ASSURANCE-CREDIT DE L'OUEST arrivera à expiration en date du 3 mars 2029.

ASSURANCE CREDIT DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes : ACO ASSURANCE-CREDIT DE L'OUEST


ASSURANCE CREDIT DE L'OUEST, Société par actions simplifiée à associé unique - 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 430288118


IPSIDE, Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 15 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662853 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-15

Inscription le 15 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°662854 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-15

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2019 n°2710342 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-22

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