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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS
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ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS
ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS, SAS

Numéro de dépôt :
3754751
Date de dépôt :
20/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2020
ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS de ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS

Présentation de la marque ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS domicilié(e) 48 Rue Montmartre - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 111 338 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS domicilié(e) 48 Montmartre - 75002 - Paris - France.

La marque ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS est expirée depuis le 20 juillet 2020.


ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS, SAS - 48 Rue Montmartre - 75002 - Paris - France - SIREN 420111338


ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS - 48 Montmartre - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 12 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°782586 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-12

Assurances.