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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURADOM
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LA SURCOMPLEMENTAIRE T. SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SURCOMPLEMENTAIRE T. SANTE
ASSURADOM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94551839
Date de dépôt :
28/12/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/12/2004

Présentation de la marque LA SURCOMPLEMENTAIRE T. SANTE

Déposée le 28 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ASSURADOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA SURCOMPLEMENTAIRE T. SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURADOM domicilié(e) 33 Rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 138 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURADOM - France.

La marque LA SURCOMPLEMENTAIRE T. SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SURCOMPLEMENTAIRE T. SANTE est expirée depuis le 28 décembre 2004.

ASSURADOM a également déposé les autres marques suivantes : ASSURADOM BONUS , PRIM'ASSURADOM


ASSURADOM (Société Anonyme) - 33 Rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France - SIREN 388138398


ASSURADOM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

. Conseils informations et renseignements relatifs à l'assurance de personnes. . Services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes. . Communication par serveur Terminal d'interrogation vidéographie interactive

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.