Marque enregistrée - Marque en vigueur

mon_promoteur_immo
SAS Assur&Sens, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4270038
Date de dépôt :
04/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/05/2026
mon_promoteur_immo de Assur&Sens

Présentation de la marque mon_promoteur_immo

Déposée le 4 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Assur&Sens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « mon_promoteur_immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Assur&Sens domicilié(e) Le Carré d'Argent, 11 A Rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 354 374 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme CARRON Noélie domicilié(e) Immeuble le Rhône-Alpes, 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.

La marque mon_promoteur_immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon_promoteur_immo arrivera à expiration en date du 4 mai 2026.

Assur&Sens a également déposé les autres marques suivantes : ASSURBET , UPPER*BIKE , ASSURCMI , UPPER*CAR , le BTP avance , SERENIBOIS , La French Mob


SAS Assur&Sens, Société par actions simplifiée - Le Carré d'Argent, 11 A Rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT D'OR - France - SIREN 538354374


CABINET PLASSERAUD, Mme CARRON Noélie - Immeuble le Rhône-Alpes, 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils et assistance en affaires aux entreprises ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Parrainage financier ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.