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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSUR-FACILE
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ASSURANCE FACILE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSURANCE FACILE
ASSUR-FACILE, SARL
M. PIERRE COSTE

Numéro de dépôt :
4180203
Date de dépôt :
12/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2025
ASSURANCE FACILE de ASSUR-FACILE

Présentation de la marque ASSURANCE FACILE

Déposée par voie électronique le 12 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSUR-FACILE et monsieur PIERRE COSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURANCE FACILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSUR-FACILE domicilié(e) Z.A DES VAUGUILLETTES, 1 BOULEVARD DES NOYERS POMPONS - 89100 - SENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur PIERRE COSTE domicilié(e) 3 IMPASSE DES HUGUENOTS, OGNY - 89500 - EGRISELLES LE BOCAGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PIERRE COSTE domicilié(e) 3 IMPASSE DES HUGUENOTS, OGNY - 89500 - EGRISELLES LE BOCAGE - France.

La marque ASSURANCE FACILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE FACILE arrivera à expiration en date du 12 mai 2025.

ASSUR-FACILE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIPROTECT


ASSUR-FACILE, SARL - Z.A DES VAUGUILLETTES, 1 BOULEVARD DES NOYERS POMPONS - 89100 - SENS - France - SIREN 7

M. PIERRE COSTE - 3 IMPASSE DES HUGUENOTS, OGNY - 89500 - EGRISELLES LE BOCAGE - France


M. PIERRE COSTE - 3 IMPASSE DES HUGUENOTS, OGNY - 89500 - EGRISELLES LE BOCAGE - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

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