ACS INDIVIDUEL

Assur conseils services, SARL

Présentation de la marque ACS INDIVIDUEL

Déposée par voie électronique le 16 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Assur conseils services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACS INDIVIDUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Assur conseils services domicilié(e) 3 boulevard Saint-Symphorien - 57050 - Longeville lès Metz - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 001 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assur conseils services, M. Vincent Gromada domicilié(e) 3 boulevard Saint-Symphorien - 57050 - Longeville lès Metz - France.

La marque ACS INDIVIDUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS INDIVIDUEL arrivera à expiration en date du 16 juin 2025.

Assur conseils services a également déposé les autres marques suivantes : ACS ENTREPRISE