Déposée le 13 novembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSUR'ART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSUR'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSUR'ART domicilié(e) 11 Bis rue du Colisée, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Alain TOUCAS - France.
La marque ASSUR'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR'ART est expirée depuis le 13 novembre 2001.
ASSUR'ART (SARL) - 11 Bis rue du Colisée, 75008 PARIS - France
Me Alain TOUCAS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Opérations de courtage d'assurances, d'assistance ou de capitalisation, agence de souscription, de placement de produits d'assurances ou plans de prévoyance ou de retraite, de garanties financières ou de cautions financières. Conseil en gestion, consultations en matière financière, consultations en matière d'assurances, gérance de fortune, investissement de capitaux, transactions financières, analyse financière, conseils pour l'organisation et la direction des affaires
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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