Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pil Pool
Numéro de dépôt :
3819960
Date de dépôt :
01/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque Pil Pool
Déposée le 1 avril 2011 par assuied cathia et assuied franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Pil Pool »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
assuied cathia a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 6 juin 2012 - Rejet total n°577214 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06