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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSUGEST CONSEIL ASSISTANCE
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EQUITASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUITASSISTANCE
ASSUGEST CONSEIL ASSISTANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4129422
Date de dépôt :
28/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2024
EQUITASSISTANCE de ASSUGEST CONSEIL ASSISTANCE

Présentation de la marque EQUITASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSUGEST CONSEIL ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUITASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSUGEST CONSEIL ASSISTANCE domicilié(e) 13 RUE D ABARY - 01470 - SERRIERES DE BRIORD - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 362 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSUGEST CONSEIL ASSISTANCE, M. GUY ROOS domicilié(e) 13 RUE D ABARY - 01470 - SERRIERES DE BRIORD - France.

La marque EQUITASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUITASSISTANCE est expirée depuis le 28 octobre 2024.


ASSUGEST CONSEIL ASSISTANCE, SAS - 13 RUE D ABARY - 01470 - SERRIERES DE BRIORD - France - SIREN 790362131


ASSUGEST CONSEIL ASSISTANCE, M. GUY ROOS - 13 RUE D ABARY - 01470 - SERRIERES DE BRIORD - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Assurances.