Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSUCHIM
Numéro de dépôt :
924412
Date de dépôt :
16/05/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ASSUCHIM
Déposée le 16 mai 1975 par Assuchim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ASSUCHIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASSUCHIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ASSUCHIM est expirée depuis le 16 mai 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-461