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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSUBTP
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DEVIS DECENNALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEVIS DECENNALE
ASSUBTP, SAS

Numéro de dépôt :
4359755
Date de dépôt :
06/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DEVIS DECENNALE de ASSUBTP

Présentation de la marque DEVIS DECENNALE

Déposée par voie électronique le 6 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSUBTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEVIS DECENNALE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSUBTP domicilié(e) LE DOME, 1 RUE DE LA HAYE, BP 12910 - 95731 - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 395 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSUBTP, M. ANIS RHALI domicilié(e) Le Dôme de Roissy CDG T1, 1 RUE de la Haye, BP 12910 - 95731 - 93290 - TREMBLAY-EN-FRANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ASSUBTP, SAS - LE DOME, 1 RUE DE LA HAYE, BP 12910 - 95731 - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France - SIREN 805395134


ASSUBTP, M. ANIS RHALI - Le Dôme de Roissy CDG T1, 1 RUE de la Haye, BP 12910 - 95731 - 93290 - TREMBLAY-EN-FRANCE - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Inscription le 17 décembre 2018 - Rejet total n°742527 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17

Assurances .