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Marques déposées par Asstion Loi 1901) Centre d'Information et de Défense des Locataires (CIDEL
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CIDEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIDEL
(Asstion Loi 1901) Centre d'Information et de Défense des Locataires (CIDEL)

Numéro de dépôt :
1660896
Date de dépôt :
23/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/1999

Présentation de la marque CIDEL

Déposée le 23 octobre 1989 par Asstion Loi 1901) Centre d'Information et de Défense des Locataires (CIDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIDEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (Asstion Loi 1901) Centre d'Information et de Défense des Locataires (CIDEL), domicilié(e) 21 rue du Laos, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LENORMAND Michel - France.

La marque CIDEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIDEL est expirée depuis le 23 octobre 1999.


(Asstion Loi 1901) Centre d'Information et de Défense des Locataires (CIDEL) - 21 rue du Laos, 75015 PARIS - France


M. LENORMAND Michel - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42

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