ASSTEC
Présentation de la marque ASSTEC
Déposée le 18 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSTEC II auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSTEC est expirée depuis le 18 novembre 2020.
ASSTEC II a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 11 septembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°768236 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-11
Inscription le 11 septembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°768234 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-11