Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRAX
ASSOULI Fouzia

Numéro de dépôt :
94550232
Date de dépôt :
21/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2004

Présentation de la marque TRAX

Déposée le 21 décembre 1994 par ASSOULI Fouzia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est ASSOULI Fouzia, domicilié(e) 143, BD DE LA GIRONDE CASABLANCA MAROC - Maroc.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOULI Fouzia - France.

La marque TRAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAX est expirée depuis le 21 décembre 2004.

ASSOULI Fouzia a également déposé les autres marques suivantes : REFUGE , A L'AISE


ASSOULI Fouzia - 143, BD DE LA GIRONDE CASABLANCA MAROC - Maroc


ASSOULI Fouzia - France


Inscription le 19 août 1996 - Rejet partiel n°205055 - Publication au BOPI 1996-08-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Agence d'import-export