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Marques déposées par ASSORT SCANDINAVIA A/S (Société Danoise
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ASSORT SCANDINAVIA A/S (Société Danoise)

Numéro de dépôt :
1647885
Date de dépôt :
04/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2001
Marque figurative de ASSORT SCANDINAVIA A/S (Société Danoise

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 mars 1991 par ASSORT SCANDINAVIA A/S (Société Danoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ASSORT SCANDINAVIA A/S (Société Danoise), domicilié(e) Kokkedal Industripark 2, 2980 KOKKEDAL DANEMARK - Danemark.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647885.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 mars 2001.

ASSORT SCANDINAVIA A/S (Société Danoise a également déposé les autres marques suivantes : KANINI


ASSORT SCANDINAVIA A/S (Société Danoise) - Kokkedal Industripark 2, 2980 KOKKEDAL DANEMARK - Danemark


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

Couches en cellulose