Déposée le 26 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) ASSOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-05 du 30 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSOR domicilié(e) 36, rue Lafitte,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 117 926 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque AMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264924.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOR – (Société anonyme) - 36, rue Lafitte,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 433117926
BUREAU D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-31
Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05
Inscription le 21 février 2012 - Gage constitué n°570215 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-21
Assurances, informations et consultations en matière d'assurances, courtage en assurances, services de souscriptions d'assurances ; expertises et audits en matière d'assurances ; affaires financières, informations et consultations en matière financière ; opérations financières, prêts (finances) ; estimations financières ; transactions financières ; services de financement ; placement de fonds. Communications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications par réseau informatique mondial, communications par réseau de fibres optiques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission par satellite ; services de transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique. Formation et enseignement ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; publication de livres et de périodiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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