Déposée le 19 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSOR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOGEPAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSOR FRANCE domicilié(e) 45 rue Cortambert - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 117 926 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SOGEPAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOR FRANCE, Société par actions simplifiée - 45 rue Cortambert - 75116 - PARIS - France - SIREN 433117926
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Inscription le 6 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550805 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06
Inscription le 21 février 2012 - Gage constitué n°570216 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-21
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2012 n°2503346 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-06-29
Conseil en organisation, management et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation de séminaires de foires d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Distribution de prospectus. Bureau de placement Assurances tous produits. Gestion d'assurances tous produits pour compte de tiers. Délégations de gestion. Conseil, courtage, cocourtage et intermédiation en assurances. Recherche de partenaires pour courtage, cocourtage, assurance et réassurance. Affaires financières, monétaires et immobilières Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Etude de projets techniques. Programmation d'ordinateur. Conception et développement de logiciels et progiciels. Création et hébergement de sites Web pour des tiers. Conseil en matière de développement informatique
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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