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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSOR FRANCE
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FORMUL'ASSOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMUL'ASSOR
ASSOR FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3920810
Date de dépôt :
18/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/05/2022
FORMUL\'ASSOR de ASSOR FRANCE

Présentation de la marque FORMUL'ASSOR

Déposée le 18 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSOR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FORMUL'ASSOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSOR FRANCE domicilié(e) 45 rue Cortambert - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 117 926 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque FORMUL'ASSOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMUL'ASSOR est expirée depuis le 18 mai 2022.

ASSOR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASSOR, un nouveau profil d'Assurance , ASSOR INTÉGRATEUR D'ASSURANCES , SOGEPAM , ASSOR L'ASSURANCE D'UNE BONNE FORMULE


ASSOR FRANCE, Société par actions simplifiée - 45 rue Cortambert - 75116 - PARIS - France - SIREN 433117926


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Assurances, informations et consultations en matière d'assurances, courtage en assurances, services de souscriptions d'assurances ; expertises et audit en matière d'assurances ; affaires financières, informations et consultations en matière financière ; opérations financières, prêts (finances) ; estimations financières ; transactions financières ; services de financement ; placement de fonds ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications par réseau informatique mondial, communications par réseau de fibres optiques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission par satellite ; services de transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique ;

Formation et enseignement ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; publication de livres et de périodiques ; rédaction et publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.