Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ANN MARKS
Numéro de dépôt :
8793
Date de dépôt :
24/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ANN MARKS
Déposée le 24 février 1976 par madame Assor divorcée Marks (Anna auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ANN MARKS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ANN MARKS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 8793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ANN MARKS est expirée depuis le 24 février 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-500