ASSOCIL LES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT ASSOCIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSOCIL LES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT ASSOCIES
ASSOCIL Les Comités Interprofessionnels du Logement Associés (association loi 1901)
Numéro de dépôt :
1742789
Date de dépôt :
12/07/1989
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
12/07/1999
Présentation de la marque ASSOCIL LES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT ASSOCIES
Déposée le 12 juillet 1989 par l'association loi 1901 ASSOCIL Les Comités Interprofessionnels du Logement Associés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES),
la marque française « ASSOCIL LES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 ASSOCIL Les Comités Interprofessionnels du Logement Associés domicilié(e) 12 rue Jules Ferry, 81200 MAZAMET - France.
La marque ASSOCIL LES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742789.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIL LES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT ASSOCIES est expirée depuis le 12 juillet 1999.
ASSOCIL Les Comités Interprofessionnels du Logement Associés (association loi 1901) - 12 rue Jules Ferry, 81200 MAZAMET - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-05
Service administratif, commercial et financier pour l'attribution locative de logement, et la construction de logements, services immobiliers à savoir: l'acquisition de terrains destinés exclusivement à la construction de logements sociaux, et aménagement de ces terrains.Services immobiliers à savoir: l'acquisition de logements anciens, aménagement et remise en état de ces logements;et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur et en particulier la réalisation d'équipements sociaux. Service de collecte des fonds pour la participation des personnes physiques et morales assujetties à la participation à l'effort de construction, en vue de l'utiliser conformément à la réglementation
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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