ANNUAIRE DES FOURNISSEURS DE MAISONS DE RETRAITE
Présentation de la marque ANNUAIRE DES FOURNISSEURS DE MAISONS DE RETRAITE
Déposée le 25 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) ASSOCIES EN EDITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNUAIRE DES FOURNISSEURS DE MAISONS DE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ANNUAIRE DES FOURNISSEURS DE MAISONS DE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNUAIRE DES FOURNISSEURS DE MAISONS DE RETRAITE est expirée depuis le 25 avril 2022.
ASSOCIES EN EDITION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 24 avril 2013 - Rejet partiel n°599735 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-24