Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROVINCE CARPENTRAS
Numéro de dépôt :
1681607
Date de dépôt :
13/02/1990
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
13/02/2000
Présentation de la marque PROVINCE CARPENTRAS
Déposée le 13 février 1990 par l'association loi 1901 ASSOCIATIONDES PRODUCTEURS DE FRAISES ET ET MELONS DE VAUCLUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « PROVINCE CARPENTRAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROVINCE CARPENTRAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1681607.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 31 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278332 - Publication au BOPI 1999-05-31