Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONCERT POUR L EUROPE
Association, Mme. Laure Ory-Lavollée, Agissant pour le compte de la société "Concert pour l'Europe" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4382701
Date de dépôt :
14/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONCERT POUR L EUROPE de Association

Présentation de la marque CONCERT POUR L EUROPE

Déposée par voie électronique le 14 août 2017 par Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONCERT POUR L EUROPE »

Le déposant est Association, Mme. Laure Ory-Lavollée, Agissant pour le compte de la société "Concert pour l'Europe" en cours de formation domicilié(e) 3 rue du Fg St Jacques - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Laure Ory-Lavollée domicilié(e) 3 rue du Fg St Jacques - 75014 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Association a également déposé les autres marques suivantes : Les dénicheurs de possibles


Association, Mme. Laure Ory-Lavollée, Agissant pour le compte de la société "Concert pour l'Europe" en cours de formation - 3 rue du Fg St Jacques - 75014 - Paris - France


Mme. Laure Ory-Lavollée - 3 rue du Fg St Jacques - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Inscription le 16 février 2018 - Demande de relevé de déchéance n°716970 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Inscription le 18 septembre 2018 - Décision du directeur général déclarant irrecevable ou rejetant une demande de relevé de déchéance n°733739 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-18

Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet total n°736397 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25

Pupitres à musique ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.